Mesures d‘accompagnement : 10 propositions pour construire un consensus interne en vue d’un accord institutionnel

La publication du projet d’accord institutionnel en décembre 2018 constitue un événement majeur dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Toutefois, le sort de l’accord n’est pas encore scellé. Les fortes contraintes de politique intérieure suisse expliquent largement cette incertitude.

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Pour sortir de cette impasse, les autorités suisses devraient tout d’abord rétablir la confiance avec les principaux groupes socio-économiques opposés à l’accord institutionnel, au premier rang desquels les partenaires sociaux, en position de faire basculer la majorité. Ces derniers voient dans cet accord un affaiblissement inacceptable des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Si l’accord institutionnel comporte bien un volet prévoyant une réforme de ces mesures, il faut souligner que des solutions visant à en atténuer ses effets négatifs existent elles aussi. L’UE ne s’oppose pas aux mesures d’accompagnement en elles-mêmes. Bien au contraire, elle les accepte, pour autant qu’elles respectent certains principes généraux dont celui de la non-discrimination. C’est en tenant dûment compte de cette marge de manoeuvre que le papier suivant se propose d’explorer plusieurs solutions pour faire en sorte que la mise en oeuvre de l’accord institutionnel ne produise pas davantage de sous-enchère salariale.

 

Autoren
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Darius Farman

Co-responsable du programme Europe du foraus

darius.farman@foraus.ch

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Cenni Najy

Cenni Najy is a researcher at the University of Geneva and head of the Europe Programme at foraus. His research focuses on Swiss-EU relations and on the EU’s external governance.

cenni.najy@foraus.ch

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Wailea Zülch

Wailea Zülch is co-head of the Europe Programme at foraus. Her academic background is in International Relations, more precisely European Politics and External Relations. She currently works for the Swiss Television (SRF) and for a start-up in the travel industry.

wailea.zuelch@foraus.ch