Statuts

Statuts de l’association foraus

Préambule

foraus s’engage pour une politique étrangère suisse centrée sur des solutions concrètes, cohérentes et constructives en vue de réconcilier la défense des intérêts nationaux et l’exigence d’un monde plus digne pour l’humain.

foraus s’engage pour une meilleure compréhension de l’engagement de la Suisse en matière de politique étrangère, politique qui a pour but de répondre avec ses partenaires internationaux aux défis globaux et de renforcer sa position dans les organes internationaux de prises de décision.

foraus élabore des propositions pour une défense décomplexée des intérêts nationaux, de manière à soutenir la prospérité à long terme de la Suisse et d’assurer la sécurité nationale de façon pragmatique et prévoyante.

foraus s’engage à défendre une présence renforcée de la Suisse pour la paix et les droits de l’homme, à lutter contre la pauvreté et les inégalités ainsi qu'à protéger et préserver les ressources naturelles.

foraus soutient un débat constructif concernant le rôle de l'État dans un monde globalisé et défend une compréhension moderne de la neutralité suisse.

foraus travaille dans une perspective axée sur le long-terme et ne s’oriente pas à l’aune de l’actualité politique. Avec son approche générale, fondée scientifiquement et visant à l’élaboration et à la transmission de connaissances, foraus entend combler un espace entre recherche, société et politique.

1. Nom et siège

foraus - Forum Aussenpolitik - Forum de politique étrangère“ est une association au sens de l’article 60 ss. du Code civil suisse (CCS). Le siège est à Berne.

Il s’agit d’une association sans but lucratif, indépendante tant du point de vue politique que confessionnel.

2. Buts

L’association a pour buts d’encourager une politique étrangère suisse constructive et de stimuler un dialogue informé. L’association s’engage pour l’avenir de la Suisse en prenant en compte les enjeux sociaux et politiques auxquels elle fait face.

Dans un esprit d’intérêt général et en dehors des organisations partisanes traditionnelles, l’association offre à toutes les personnes intéressées un accès aux débats de politique étrangère, ainsi qu’un programme de formation et de formation continue dans le domaine de la politique étrangère.

L’association est active dans toutes les régions du pays et ce, dans plusieurs langues. Afin de poursuivre au mieux ses objectifs, l’association prend en compte les spécificités, les besoins et les différences culturelles régionales dans toutes ses activités.

3. Moyens

Afin de parvenir à réaliser ses buts, l’association dispose de subventions et obtient diverses contributions. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation dont les membres s’acquittent annuellement. Le comité directeur soumet au moins une proposition à l’assemblée générale. La cotisation doit être payée annuellement par les membres.

Les personnes morales paient des cotisations dont le montant est déterminé par le comité sur la base de critères objectifs.

4. Adhésion des membres

Toutes personnes physiques et morales peuvent devenir membres de l’association. Elle doit manifester sa volonté de devenir membre.

L’admission de nouveaux membres est possible à tout moment. Le comité directeur est compétent quant à l’adhésion de nouveaux membres.

L’association tient un registre des membres.

5. Fin de la qualité de membre

Il est possible de démissionner à tout moment de l’association moyennant une notification orale ou écrite adressée au comité directeur.

Un membre peut être exclu de l’association par le comité directeur sur la base de motifs majeurs et après avoir été entendu. L’exclusion se décide à la majorité des deux tiers des membres du comité directeur présents à la séance.

Les personnes juridiques peuvent être exclues par l’assemblée générale. L’exclusion se décide à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

6. Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale;
  • le comité directeur; et
  • l’organe de révision.

7. L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année sur convocation du comité directeur ou dès qu’un cinquième des membres demande une convocation auprès du comité directeur.

La convocation est communiquée aux membres au moins 30 jours avant l’assemblée. Toute proposition concernant l’ordre du jour, tel que p.ex. des propositions de votes, de changements des statuts ou de fusion avec d’autres associations, doivent être adressées au comité directeur par écrit et au moins 14 jours avant l’assemblée. L’assemblée générale décide d’entrer en matière sur des objets non inscrits à l’ordre du jour.

L’assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité. Chaque membre – actif et passif – dispose d’une voix à l’assemblée générale. En cas d’égalité des voix, la décision revient au président/à la présidente. Les votations portant sur un changement des statuts ou sur une dissolution de l’association nécessitent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Une fusion avec une autre association nécessite les trois quarts des suffrages exprimés.

8. Devoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale :

  • approuve le procès-verbal de l’assemblée générale précédente;
  • élit les membres du comité directeur;
  • élit l’organe de révision;
  • approuve le rapport annuel de l’organe de révision;
  • décide des objets soumis par le comité directeur et qui sont inscrits à l’ordre du jour;
  • peut décider de traiter des objets non inscrits à l’ordre du jour et de prendre des décisions qui y sont relatives;
  • fixe le montant de la contribution annuelle des membres; et
  • décide des changements des statuts, de la dissolution de l’association et de la fusion avec d’autres associations.

9. Le comité directeur

Le comité directeur se compose d’un·e président·e ou de deux co-président·e·s, d’au moins un·e vice-président·e ainsi que d’au moins un autre membre. Dans la mesure du possible, il est tenu compte d’une représentation équitable des régions du pays et des sexes. L’engagement des membres du comité directeur est bénévole.

Le comité directeur est élu par l’assemblée générale. Le comité directeur en exercice détermine le nombre de sièges que doit compter le comité directeur de l’année suivante. Il est libre de s’organiser comme bon lui semble. Les membres du comité ne peuvent engager l’association qu’au moyen d’une signature collective impliquant deux membres du comité.

Les décisions au sein du comité directeur se prennent à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la décision revient au président/à la présidente. L’exclusion d’un membre de l’association nécessite les deux tiers des voix exprimées.

10. Devoirs du comité directeur

Le comité directeur :

  • représente l’association vers l’extérieur;
  • est compétent pour décider de tous les objets qui ne sont pas conférés par les statuts ou par la loi à l’assemblée générale;
  • peut édicter des règlements;
  • gère les finances de l’association;
  • convoque l’assemblée générale et donne suite à ses décisions;
  • décide de l’admission ou de l’exclusion des membres;
  • élit les membres du comité consultatif; et
  • peut mettre en place un organe de gestion ou d’autres organes de soutien, nomme les membres et la direction et fixe le cahier des charges de ces derniers.

11. Le comité consultatif

En vue de la définition des thématiques et axes centraux de l’action de l’association ainsi que pour préparer les décisions stratégiques, le comité directeur peut consulter le comité consultatif. Les membres du comité consultatif sont nommés par le comité directeur en fonction de leur profil dans le domaine des affaires étrangères et de leur soutien, explicite ou implicite, aux buts de l’association.

12. L’organe de révision

L’organe de révision examine les comptes de l’association, fait rapport à l’assemblée générale et propose à celle-ci d’accepter ou de refuser les comptes de l’année de l’exercice écoulée (cette dernière correspond à une année civile). L’organe de révision est élu par l’assemblée générale et est libre de s’organiser comme bon lui semble.

13. Responsabilité

L’association ne peut s’engager au-delà du montant de ses actifs. Une responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue. Les membres ne peuvent formuler aucune revendication quant à l’actif de l’association.

14. Dissolution de l’association

Seule l’assemblée générale est compétente pour décider de la dissolution de l’association. La décision concernant la dissolution se prend à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les actifs restants de l’association doivent revenir à une organisation ayant un but public comparable, exonérée fiscalement et dont le siège est en Suisse afin de garantir une utilisation conforme aux buts de l’association.

15. Traduction des statuts

Le comité directeur met à disposition des traductions des statuts dans les quatre langues nationales ainsi qu’en anglais. Les traductions dans les langues nationales font foi.

16. Entrée en vigueur des statuts

Les statuts entrent en vigueur dès leur adoption lors de l’assemblée générale du 5 avril 2014 à Berne.

Statuts de l’association „foraus“ – 22.04.2017