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Securité par la coopération avec l'Europe - Executive Summary

Sur les possibilités d’un renforcement de la coopération Suisse-Union Européenne en matière de politique de paix et de sécurité

Discussion avec les auteurs à Berne et Saint-Gall

   

  Securité en coopération avec l'Europe (en allemand)
Les objectifs et challenges de politique de sécurité de l’Union Européenne et de la Suisse sont presque identiques. Logiquement, de nombreux documents clés de la confédération mettent en évidence que pour la Suisse, la coopération avec les pays européens est centrale au sein de la politique de sécurité helvétique. Ce point de vue a été renforcé dernièrement au sein du Rapport de Sécurité 2010 du Conseil Fédéral. Différents partis politiques Suisses ont également mentionné qu’ils désirent accélérer la coopération avec l’UE en matière de politique de sécurité. Toutefois, il n’y a pas encore eu d’efforts ou même de stratégie concrète afin de mettre en place ces déclarations de coopération. Pour l’instant, un manque de clarté règne sur le caractère de cette coopération.
Basé sur la situation des menaces actuelles et la défense de valeurs communes, l’UE est le partenaire idéal de la Suisse en matière de politique de sécurité. L’Union défend ses intérêts à travers la Politique Commune de Sécurité et de Défense (PESD). La PESD a gagné en crédibilité ces dernières années et est devenue un instrument clé du renforcement de la sécurité en Europe. Au contraire de tous les états Européens -  membre de l’Union Européenne ou non - la Suisse s’est contentée de survoler le dossier de la coopération en matière de sécurité.
Avec pour l’instant 16 missions dans le domaine du renforcement de la police, de la justice et de l’administration, l’Union Européenne s’est positionnée comme un leader mondial de la gestion civil de crise. Bien que la Suisse soit spécialisée dans l’envoi d’experts civils dans la promotion de la paix, notre pays participe seulement à quelques une de ces missions. Afin d’augmenter l’importance de ces contributions, la Suisse doit participer plus fortement aux missions civiles de la PESD. Le recrutement de personnel pour les missions civiles de la PESD se passe au niveau national. L’envoi de plus de personnel helvétique permettrait à la Suisse d’agir conformément à ses priorités et ses intérêts. Une participation aux missions civiles de la PESD permettrait également à la Suisse de se positionner comme un partenaire fiable de l’UE.
L’intensité d’un conflit armé permet de définir s’il faut une intervention militaire pour la promotion de la paix ou non. Les éléments militaires complémentent l’aide civile et sont en charge de la stabilisation des régions en conflits. La PESD peut également utiliser des éléments militaires pour la gestion de crise. La participation à de telles opérations permettrait à la Suisse de contribuer à ses responsabilités internationales et au « partage du fardeau » (Burden Sharing) en matière de paix et de sécurité. L’armée Suisse peut également y gagner une expérience en engagement non négligeable. C’est dans ce cadre là que l’armée Suisse participe, avec un contingent armé, à une des trois opérations militaires de l’UE en Bosnie Herzégovine. Si le Conseil Fédéral décide d’augmenter la participation de la Suisse dans les missions militaires de maintien de la paix, la PESD offre de nombreuses possibilités d’engagement.
Une gestion de crises militaires à succès ne signifie pas qu’il ne faut pas avoir une capacité de réaction rapide. Avec le concept des Battlegroups (groupe de batailles – BG), l’Union Européenne a cré un instrument indépendant de l’OTAN et des USA et qui répond aux exigences internationales militaires. Comme le montre l’exemple de la Norvège ou de l’Irlande, la neutralité ou la non appartenance à l’Union Européenne n’est pas un problème pour la participation à un BG. Pour une armée de milice, la participation à un contingent international permet d’augmenter la professionnalisation et le reflux du savoir faire. Une participation éventuelle de la Suisse à un Battlegroup Européen se doit d’être examinée.
Le processus de prise de décision au sein des institutions de la PESD est ouvert seulement aux membres de l’Union Européenne et ne dispose pas de droit de parole pour des états tiers. La Suisse est toutefois directement impliquée dans les décisions prises par la PESD. Il est dans notre intérêt de participer à cet organe central de discussion. Un statut d’observateur pour le Conseil des Affaires Etrangères et pour les réunions des ministres de la défense ne semble pas être réalisable. La participation aux réunions informelles des ministres des affaires étrangères de l’UE est toutefois hautement désirable. De plus, à travers une institutionnalisation des contacts bilatéraux pour la PESD et la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), la Suisse pourrait s’assurer que ses objectifs globaux soient pris en compte au niveau Européen.
L’Agence Européenne de Défense (AED) coordonne l’armement européen. A travers l’application européenne du programme d’armement, elle se garantit un marché unique. La participation à la coopération à l’armement dans le cadre de l’AED ouvrirait des opportunités financières à l’armée Suisse et lui permettrait un accès à des biens d’armement de haute qualité. Un accès à un marché d’armement européen serait bénéficiaire à l’industrie helvétique de même qu’aux développements technologiques Suisses. L’accord administratif rédigé en Novembre 2010 avec l’AED devrait bientôt entré en fonction.
Depuis le traité de Lisbonne, certains pays membres de la PESD, qui désirent aller plus loin que le consensus européen actuel, se sont engagés dans une coopération structurelle afin d’explorer les pistes d’une coopération approfondie. Sur un autre sujet que le secteur de l’armement, l’exemple qui revient le plus souvent est celui d’une police aérienne commune ou alors la mise en place d’une flotte de transport aérienne commune au sein des structures Européennes. Afin de pouvoir participer à la coopération structurelle, l’UE a mis comme condition la participation à un BG ou une coopération étroite avec l’AED. La Suisse doit considérer la participation à la coopération structurelle comme un des avantages à la participation à un Battlegroup.
Afin d’approfondir la coopération en matière de politique de sécurité avec l’UE, la réalisation d’un accord cadre – PESD est l’option qui se doit d’être explorée. Les discussions à ce sujet ont commencé en 2004 et en Septembre 2010, le Conseil Fédéral a décrit cette possibilité comme raisonnable. Au lieu de négocier des accords ad hoc pour la participation helvétique aux efforts de gestion de crise civile et militaire, la Suisse économiserait des efforts de négociations considérables si elle négocierait directement un accord cadre avec l’Union Européenne. Cela permettrait  à la Suisse de s’assurer un développement flexible et sécurisé de ses intérêts dans le future. 
Les sept recommandations suivantes ont été déduites de l’analyse de ce papier de discussions et se basent sur les dispositions exécutives et législatives de la Suisse. Les recommandations sont une contribution cohérente à une politique de sécurité helvétique orientée vers le future.
Options opératoires immédiates
1. Accord Cadre
Le Conseil Fédéral doit adopter un mandat de négociations sur la participation Suisse aux efforts de gestion de crises civiles et militaires de l’UE.
2. Missions de gestion de crise civile
Le Conseil Fédéral et le Parlement doivent intensifier l’engagement Suisse au sein des missions civiles de la PESD. Les conditions et modalités de la participation d’experts Suisse à des missions civiles de la PESD doivent être réglées au sein d’un accord cadre.
3. Opérations de gestion de crise militaire
Le Conseil Fédéral et le Parlement doivent examiner les conditions de participation de la Suisse à de futures missions de gestion de crise militaires et dans un premier temps augmenter en qualité en quantité la contribution helvétique. Les conditions et les modalités d’un engagement de l’armée Suisse au sein d’opérations militaires de la PESD doivent être réglé au sein d’un accord cadre.
4. Institutions PESD
Le Conseil Fédéral doit se positionner pour la participation de représentant-e-s Suisses aux réunions informelles des ministres des affaires étrangères de l’UE. Il doit également renforcer l’institutionnalisation des contacts bilatéraux avec les principaux représentants de la PESD et  de la PESC.
5. Agence de Défense Européenne
Le Conseil Fédéral doit conclure aussi vite que possible les négociations avec l’UE sur une inclusion administrative de la Suisse au sein de l’ADE.
Options opératoires future ou à tester
6. Battlegroup UE
Le Conseil Fédéral et le Parlement doivent examiner les conditions de participation à un Battlegroup. Le Conseil Fédéral doit prendre position à ce sujet dans la concrétisation du rapport sur l’armée.
7. Coopération Structurelle
Le Conseil Fédéral doit suivre le développement de la Coopération Structurelle et examiner les avantages et inconvénients à une éventuelle participation suisse.

Les objectifs et challenges de politique de sécurité de l’Union Européenne et de la Suisse sont presque identiques. Logiquement, de nombreux documents clés de la confédération mettent en évidence que pour la Suisse, la coopération avec les pays européens est centrale au sein de la politique de sécurité helvétique. Ce point de vue a été renforcé dernièrement au sein du Rapport de Sécurité 2010 du Conseil Fédéral. Différents partis politiques Suisses ont également mentionné qu’ils désirent accélérer la coopération avec l’UE en matière de politique de sécurité. Toutefois, il n’y a pas encore eu d’efforts ou même de stratégie concrète afin de mettre en place ces déclarations de coopération. Pour l’instant, un manque de clarté règne sur le caractère de cette coopération.

Basé sur la situation des menaces actuelles et la défense de valeurs communes, l’UE est le partenaire idéal de la Suisse en matière de politique de sécurité. L’Union défend ses intérêts à travers la Politique Commune de Sécurité et de Défense (PESD). La PESD a gagné en crédibilité ces dernières années et est devenue un instrument clé du renforcement de la sécurité en Europe. Au contraire de tous les états Européens -  membre de l’Union Européenne ou non - la Suisse s’est contentée de survoler le dossier de la coopération en matière de sécurité.

Avec pour l’instant 16 missions dans le domaine du renforcement de la police, de la justice et de l’administration, l’Union Européenne s’est positionnée comme un leader mondial de la gestion civil de crise. Bien que la Suisse soit spécialisée dans l’envoi d’experts civils dans la promotion de la paix, notre pays participe seulement à quelques une de ces missions. Afin d’augmenter l’importance de ces contributions, la Suisse doit participer plus fortement aux missions civiles de la PESD. Le recrutement de personnel pour les missions civiles de la PESD se passe au niveau national. L’envoi de plus de personnel helvétique permettrait à la Suisse d’agir conformément à ses priorités et ses intérêts. Une participation aux missions civiles de la PESD permettrait également à la Suisse de se positionner comme un partenaire fiable de l’UE.

L’intensité d’un conflit armé permet de définir s’il faut une intervention militaire pour la promotion de la paix ou non. Les éléments militaires complémentent l’aide civile et sont en charge de la stabilisation des régions en conflits. La PESD peut également utiliser des éléments militaires pour la gestion de crise. La participation à de telles opérations permettrait à la Suisse de contribuer à ses responsabilités internationales et au « partage du fardeau » (Burden Sharing) en matière de paix et de sécurité. L’armée Suisse peut également y gagner une expérience en engagement non négligeable. C’est dans ce cadre là que l’armée Suisse participe, avec un contingent armé, à une des trois opérations militaires de l’UE en Bosnie Herzégovine. Si le Conseil Fédéral décide d’augmenter la participation de la Suisse dans les missions militaires de maintien de la paix, la PESD offre de nombreuses possibilités d’engagement.

Une gestion de crises militaires à succès ne signifie pas qu’il ne faut pas avoir une capacité de réaction rapide. Avec le concept des Battlegroups (groupe de batailles – BG), l’Union Européenne a cré un instrument indépendant de l’OTAN et des USA et qui répond aux exigences internationales militaires. Comme le montre l’exemple de la Norvège ou de l’Irlande, la neutralité ou la non appartenance à l’Union Européenne n’est pas un problème pour la participation à un BG. Pour une armée de milice, la participation à un contingent international permet d’augmenter la professionnalisation et le reflux du savoir faire. Une participation éventuelle de la Suisse à un Battlegroup Européen se doit d’être examinée.

Le processus de prise de décision au sein des institutions de la PESD est ouvert seulement aux membres de l’Union Européenne et ne dispose pas de droit de parole pour des états tiers. La Suisse est toutefois directement impliquée dans les décisions prises par la PESD. Il est dans notre intérêt de participer à cet organe central de discussion. Un statut d’observateur pour le Conseil des Affaires Etrangères et pour les réunions des ministres de la défense ne semble pas être réalisable. La participation aux réunions informelles des ministres des affaires étrangères de l’UE est toutefois hautement désirable. De plus, à travers une institutionnalisation des contacts bilatéraux pour la PESD et la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), la Suisse pourrait s’assurer que ses objectifs globaux soient pris en compte au niveau Européen.

L’Agence Européenne de Défense (AED) coordonne l’armement européen. A travers l’application européenne du programme d’armement, elle se garantit un marché unique. La participation à la coopération à l’armement dans le cadre de l’AED ouvrirait des opportunités financières à l’armée Suisse et lui permettrait un accès à des biens d’armement de haute qualité. Un accès à un marché d’armement européen serait bénéficiaire à l’industrie helvétique de même qu’aux développements technologiques Suisses. L’accord administratif rédigé en Novembre 2010 avec l’AED devrait bientôt entré en fonction.

Depuis le traité de Lisbonne, certains pays membres de la PESD, qui désirent aller plus loin que le consensus européen actuel, se sont engagés dans une coopération structurelle afin d’explorer les pistes d’une coopération approfondie. Sur un autre sujet que le secteur de l’armement, l’exemple qui revient le plus souvent est celui d’une police aérienne commune ou alors la mise en place d’une flotte de transport aérienne commune au sein des structures Européennes. Afin de pouvoir participer à la coopération structurelle, l’UE a mis comme condition la participation à un BG ou une coopération étroite avec l’AED. La Suisse doit considérer la participation à la coopération structurelle comme un des avantages à la participation à un Battlegroup.

Afin d’approfondir la coopération en matière de politique de sécurité avec l’UE, la réalisation d’un accord cadre – PESD est l’option qui se doit d’être explorée. Les discussions à ce sujet ont commencé en 2004 et en Septembre 2010, le Conseil Fédéral a décrit cette possibilité comme raisonnable. Au lieu de négocier des accords ad hoc pour la participation helvétique aux efforts de gestion de crise civile et militaire, la Suisse économiserait des efforts de négociations considérables si elle négocierait directement un accord cadre avec l’Union Européenne. Cela permettrait  à la Suisse de s’assurer un développement flexible et sécurisé de ses intérêts dans le future. 

Les sept recommandations suivantes ont été déduites de l’analyse de ce papier de discussions et se basent sur les dispositions exécutives et législatives de la Suisse. Les recommandations sont une contribution cohérente à une politique de sécurité helvétique orientée vers le future.

Options opératoires immédiates

1. Accord Cadre

Le Conseil Fédéral doit adopter un mandat de négociations sur la participation Suisse aux efforts de gestion de crises civiles et militaires de l’UE.

2. Missions de gestion de crise civile

Le Conseil Fédéral et le Parlement doivent intensifier l’engagement Suisse au sein des missions civiles de la PESD. Les conditions et modalités de la participation d’experts Suisse à des missions civiles de la PESD doivent être réglées au sein d’un accord cadre.

3. Opérations de gestion de crise militaire

Le Conseil Fédéral et le Parlement doivent examiner les conditions de participation de la Suisse à de futures missions de gestion de crise militaires et dans un premier temps augmenter en qualité en quantité la contribution helvétique. Les conditions et les modalités d’un engagement de l’armée Suisse au sein d’opérations militaires de la PESD doivent être réglé au sein d’un accord cadre.

4. Institutions PESD

Le Conseil Fédéral doit se positionner pour la participation de représentant-e-s Suisses aux réunions informelles des ministres des affaires étrangères de l’UE. Il doit également renforcer l’institutionnalisation des contacts bilatéraux avec les principaux représentants de la PESD et  de la PESC.

5. Agence de Défense Européenne

Le Conseil Fédéral doit conclure aussi vite que possible les négociations avec l’UE sur une inclusion administrative de la Suisse au sein de l’ADE.

Options opératoires future ou à tester

6. Battlegroup UE

Le Conseil Fédéral et le Parlement doivent examiner les conditions de participation à un Battlegroup. Le Conseil Fédéral doit prendre position à ce sujet dans la concrétisation du rapport sur l’armée.

7. Coopération Structurelle

Le Conseil Fédéral doit suivre le développement de la Coopération Structurelle et examiner les avantages et inconvénients à une éventuelle participation suisse.

 

foraus dans la presse

Le Temps: "L'armée suisse a tout à gagner à collaborer avec l'Union européenne", 8 avril 2011



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