Reconnaître l'Etat palestinien?

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Dans la presse

Le Temps: "La Suisse aurait tout avantage à reconnaître l’Etat palestinien", 23 septembre 2011

Reconnaitre l'etat palestinien?

Pourquoi la Suisse devrait reconnaitre la palestine comme etat lors de l'assemblee générale de l'Onu 2011

Ce papier de discussion s'intéresse à la question de savoir si la Suisse, dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU de septembre 2011, doit reconnaître la Palestine comme État. A ce titre, les raisons entourant l'approche palestinienne seront présentées (Ch. 2 et 3). Le chapitre 4 mettra en avant les éléments qui devraient déterminer la position suisse, à la lumière de différents critères d'analyse.

Les auteurs défendent la conclusion selon laquelle la Suisse devrait soutenir la demande de la Palestine d'être reconnue comme État.

La demande palestinienne

Mahmud Abbas, président de l'Autorité palestinienne (AP), a annoncé en mai qu'il demanderait lors de l'Assemblée générale de l'ONU de septembre 2011 l'adhésion d'un État de Palestine à l'ONU ainsi que la reconnaissance de la Palestine comme État. La double demande de l'AP est d'une part une réaction à la stagnation du processus de paix entre Israël et la Palestine. D'autre part, cette demande représente le point culminant des mesures prises dans la mise sur pied de structures étatiques. De manière générale, la demande reflète également la pression exercée sur l'AP à la lumière des développements régionaux consécutifs au Printemps arabe.

La Charte de l'ONU prescrit qu'une demande d'adhésion à l'ONU soit considérée par l'Assemblée générale après recommandation positive du Conseil de sécurité. Les Etats-Unis ont d'ores et déjà annoncé qu'il ferait usage de leur droit de véto pour bloquer une demande d'adhésion. Ce premier volet de la demande palestinienne est ainsi voué à l'échec. La question de l'adhésion de la Palestine à l'ONU ne sera pas soumise à la votation de l'Assemblée générale.

Le deuxième volet de la demande prévue par l’AP, soit la demande de reconnaissance de la Palestine comme Etat lors de l’Assemblée générale de l’ONU, est en revanche de grande importance pour la Suisse. La reconnaissance d'un État est une question relevant des relations bilatérales entre l’État demandant une reconnaissance et l’État acceptant cette reconnaissance. L'ONU ne peut reconnaître d’État. Aujourd'hui, quelque 120 États ont déjà reconnu la Palestine comme État. La majorité des États africains, asiatiques et d'Amérique latine comptent parmi ceux-ci. L'AP entend profiter de l'Assemblée générale de l'ONU comme forum afin de motiver d'autres États à reconnaître la Palestine.

Les acteurs politiques les plus importants de la communauté internationale ont pris différentes positions sur la demande de l'AP. On peut partir de l'idée que les États ayant déjà reconnu la Palestine soutiendront la demande de l'AP. Israël et les Etats-Unis sont clairement opposés à cette demande. La position des États européens sera de première importance. Tandis que beaucoup de ces États ont annoncé leur soutien, d'importants acteurs comme l'Allemagne et l'Italie affirment vouloir refuser la demande palestinienne.

La position suisse

Ce papier de discussion discute les cinq critères pertinents pour la prise de décision suisse

1. Effets sur le processus de paix

Si elle est portée par une large communauté internationale, une reconnaissance de l’Etat palestinien sur la base des frontières de 1967 rendrait la réalisation d’une solution à deux Etats plus vraisemblable. Premièrement, la maxime « deux Etats pour deux peuples » serait renforcée. Deuxièmement, l’AP conserve un intérêt prépondérant – même en cas de victoire devant l’ONU – à éclaircir aux plus vite les questions encore en suspens. Troisièmement, le coût politique d’un maintien du status quo augmenterait pour les Israéliens, ce qui devrait avoir pour effet de faciliter un compromis. Quatrièmement, la demande palestinienne traitée ici n’a pas d’influence directe sur le contenu des futures négociations de paix, vu notamment que le principe des frontières de 1967 est également soutenu par les Etats-Unis. Cinquièmement, le résultat de la votation ne devrait pas avoir d’effet central sur une éventuelle flambée de violences. Finalement, le parti modéré du « Fatah » pourrait obtenir une victoire symbolique, légitimant ainsi sa position face au « Hamas ».

2. Une politique suisse cohérente au Proche-Orient

Le soutien de la demande palestinienne serait une suite logique de la politique suisse au Proche-Orient. Il rendrait plus facile une solution conforme à l’esprit de l’initiative de Genève. L’initiative pourrait rester une base réaliste pour de futures négociations.

3. Pratique cohérente en matière de reconnaissance des Etats

Une pratique cohérente en matière de reconnaissance des Etats impliquerait de soutenir la demande palestinienne. Du point de vue du droit international, il est certes disputé de savoir si la Palestine remplit l’ensemble des critères. Néanmoins, si le DFAE appliquait le même cadre interprétatif que dans le cas du Kosovo, la Palestine remplirait les critères. De plus, la demande palestinienne est soutenue par les Etats partenaires importants de la Suisse. Ainsi, les deux critères principaux que la Suisse s’est donné pour la reconnaissance d’un Etat sont remplis.

4. Conséquences pour les relations économiques

Le choix suisse devant l’ONU n’aurait certainement pas d’influence sur les relations économiques avec Israël.

5. Compatibilité avec la neutralité

Le droit de neutralité et la politique de neutralité telle qu’interprétée par le Conseil fédéral ne sont pas en contradiction avec un éventuel soutien suisse. Le droit de neutralité ne s’applique qu’aux conflits interétatiques. Il ne s’applique pas à la Palestine. D’un point de vue de politique de neutralité, le choix suisse ne devrait pas avoir d’effet particulier sur la cohérence et la crédibilité de la neutralité suisse

L’analyse conduit à un résultat clair. Trois des cinq critères parlent en faveur d’une reconnaissance de l’Etat palestinien. Deux critères sont jugées non pertinents pour ce choix. Les auteurs de ce papier de discussion recommandent donc au Conseil fédéral d’adopter la résolution sur la reconnaissance de la Palestine lors de l’assemblée générale de l’ONU 2011.