Mit Freunden teilen

forausblog.ch

Articles sur le sujet...

Dans la presse

Le Temps, 9 avril 2012: "Exportations d’armes: la gâchette facile"

Continuer à lire...

swissinfo.ch, 22 mars 2012: "Exportations d’armes suisses: la loi ne dit pas tout"

Continuer à lire...

Exportation de matériel de guerre au banc d'essai

Divergence entre cadre juridique et pratique ?

En juillet 2011, les médias suisses rendaient publiques des images montrant des munitions RUAG trouvées en Libye. Ce matériel militaire d’origine suisse avait vraisemblablement été utilisé par les rebelles libyens durant le conflit. Des armes suisses dans une guerre civile : l’incident ne manque pas de provoquer des remous politiques. D’autant plus que cet incident fait écho à une discussion controversée sur le contrôle juridique de l’exportation de matériel de guerre. Le reproche le plus souvent exprimé : le manque de cohérence entre cadre juridique et pratique.

D’après la présente étude, il existe effectivement un manque de cohérence entre cadre juridique et pratique. Ce manque de cohérence pourrait être corrigé par l’adoption des mesures suivantes :  

• Pas d’exportation de matériel de guerre vers les pays à problèmes. La grande partie des exportations de matériel de guerre vers des utilisateurs finaux problématiques peut être empêchée en appliquant strictement le cadre légal actuel. Les autorités doivent accorder à ce cadre légal l’attention nécessaire.

• Appliquer de manière conséquente les déclarations de non-réexportation et punir les délits. Le droit relatif au matériel de guerre prévoit d’obliger les partenaires commerciaux à s’engager de manière stricte à ne pas exporter à nouveau le matériel du guerre (déclarations de non-réexportation). La pratique suisse est sur ce point inconséquente. En cas de délits avérés, la Suisse doit appliquer des sanctions rapides et sérieuses envers le partenaire commercial. 

• Pas de commerce de matériel de guerre en coulisses : une communication claire et transparente renforce l’économie et la réputation suisses. Le commerce de matériel de guerre doit être soumis à un strict contrôle de l’Etat. Cela implique la transparence. Les informations sur les autorisations octroyées ou refusées, les problèmes quant aux déclarations de non-réexportation, les contrôles effectués à l’étranger et les raisons pour une cessation de livraison doivent être communiquées.

• Pas d’utilisation de concepts non clairement définis dans la législation sur le matériel de guerre. L’ordonnance sur le matériel de guerre forme la base juridique sur laquelle les autorisations sont octroyées ou refusées. Les autorités en charge de cette question ont besoin d’un outil clair et précis. Un changement de l’art. 5 al. 2 OMG est à ce titre obligatoire. En effet, le concept « impliqué dans un conflit armé » n’est pas clair et ne connaît pas d’équivalent international.

• Les arguments relatifs à la neutralité ne sont pas pertinents. Une pratique d’exportation de matériel de guerre digne d’un Etat souverain et respectant les droits de l’homme ne peut être fondée sur des arguments relevant de la neutralité. L’application correcte et précise du cadre juridique en vigueur en matière d’exportation de matériel de guerre est clairement prioritaire vis-à-vis d’un concept de neutralité variant au gré des positions politiques.