Partager avec des amis

Devenir Fan Facebook

Newsletter subscription

Suivre sur Twitter

Dialogue sur les droits humains: Quo vadis?

Regard critique sur la reorientation en cours

20 ans après l’instauration du premier dialogue sur les droits humains, le DFAE a annoncé en mai 2011, sous la direction de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, une réorientation de cet instrument de la politique étrangère suisse. La réorientation semble avoir été initiée suite à l’analyse du bilan décevant des précédents dialogues ainsi que la perception d’un risque d’isolement de cet outil de promotion des droits de l’homme. Le successeur de la Conseillère fédérale actuelle sera confronté au défi de mettre en pratique cette réorientation annoncée.

Les dialogues sur les droits humains ont été jusqu’à aujourd’hui un instrument peu transparent de la politique étrangère en matière de droits de l’homme. Ils constituent un outil bilatéral pour la promotion des droits de l’homme au niveau international. Le but affiché est d’inciter un Etat partenaire, par le biais d’un dialogue, à améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire à moyen ou long-terme. Cet instrument se base essentiellement sur la bonne foi des Etats parties ainsi que leur volonté de coopération. Il occupe, de ce fait, une place médiane entre la politique internationale et le droit international public.

Le présent document de réflexion du foraus analyse la pratique actuelle des dialogues sur les droits humains de la Suisse et propose quatre recommandations pour assurer une réorientation réussie:

• Dans le futur, la transparence devrait être améliorée. Actuellement, les bases de décision du DFAE quant aux dialogues sur les droits humains ne sont pas toujours évidentes pour le public et le Parlement. Une ligne de conduite claire et publique lors de la réorientation devrait à la fois améliorer la transparence et préserver la marge de manœuvre nécessaire pour les acteurs impliqués au sein du DFAE.

• Les critères pour la sélection des pays et des thèmes devraient être formulés plus objectivement. Leur application rigoureuse devrait constituer la base des décisions prises. Les décisions motivées politiquement - et excluant certaines critères de sélection - devraient être évitées dans le futur. Plus particulièrement, il s’agit de vérifier de façon approfondie le critère de la volonté de réformes de l’Etat partie lors de chaque collaboration. Des dialogues anciens et contestés devraient être menés à terme.

• La coopération internationale dans le domaine de la politique étrangère en matière des droits de l’homme devrait être renforcée. Un potentiel de coopération considérable existe notamment avec l’Union européenne et ses Etats membres. Une meilleure concertation des domaines d’action pourrait amener à des résultats plus efficaces.

• La visibilité publique de la politique étrangère suisse en matière de droits de l’homme devrait être améliorée. Jusqu’à présent, l’instrument des dialogues sur les droits humains est peu connu par le grand public. Une partie importante des parlementaires en a une connaissance insuffisante. La visibilité est encore plus faible dans les pays partenaires visés par la politique étrangère suisse en matière de droits de l’homme. La réorientation envisagée offre au DFAE l’opportunité d’une meilleure communication de sa politique étrangère en matière de droits de l’homme.